1. PRÉAMBULE

FarmUni est une plateforme de mise en relation entre producteurs agricoles et consommateurs. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. DÉFINITIONS

• "FarmUni" : La plateforme exploitée par EI Benoit Semerena, permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
• "Vendeur" : Tout producteur agricole ou artisan inscrit sur la plateforme pour vendre ses produits.
• "Acheteur" : Toute personne physique ou morale achetant des produits via la plateforme.
• "Utilisateur" : Toute personne naviguant ou utilisant les services de FarmUni.
• "Produit" : Tout article mis en vente par un Vendeur via FarmUni.

3. OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les règles encadrant les transactions.

4. ACCÈS AU SERVICE

• L'accès à la plateforme est gratuit pour les acheteurs.
• L'inscription en tant que vendeur est soumise à validation et peut nécessiter des documents justificatifs.
• FarmUni se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

5. ENGAGEMENTS DES VENDEURS

• Garantir l'authenticité, la conformité et la qualité des produits vendus.
• Respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière sanitaire et fiscale.
• Gérer les commandes, expéditions et éventuels retours.
• Fournir des informations exactes et mises à jour sur les produits.

6. RESPONSABILITÉ DES ACHETEURS

• S'assurer de la véracité des informations fournies lors des commandes.
• Respecter les conditions de paiement et de réception des produits.
• En cas de litige, contacter en premier lieu le vendeur avant toute réclamation à FarmUni.

7. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS

• Les paiements sont sécurisés et gérés par un prestataire de service de paiement tiers.
• FarmUni perçoit une commission sur chaque transaction effectuée sur la plateforme.
• Les litiges financiers sont traités directement avec le vendeur ou le prestataire de paiement.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Les acheteurs disposent d'un délai de rétractation conforme à la législation applicable, sauf exceptions (produits périssables, personnalisés, etc.).

9. RESPONSABILITÉS

• FarmUni agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs.
• FarmUni ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur FarmUni (logos, textes, images) sont la propriété exclusive de FarmUni ou de ses partenaires.

11. DONNÉES PERSONNELLES

• FarmUni collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
• Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

12. MODIFICATION DES CGU

FarmUni se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.

13. LOI APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU, veuillez contacter FarmUni à l'adresse suivante : farmunicontact@gmail.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les vendeurs proposent leurs produits à la vente sur la plateforme FarmUni et les modalités d’achat pour les consommateurs.

2. Inscription et Compte Utilisateur

• L’acheteur doit créer un compte pour effectuer une commande.
• Le vendeur garantit l’exactitude des informations fournies sur ses produits.

3. Commandes et Paiements

• Les commandes sont passées directement via la plateforme.
• Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe.
• Une fois la commande validée, le vendeur est notifié et doit préparer la commande conformément aux délais indiqués.

4. Livraison et Retrait

Le vendeur définit ses propres modalités de distribution parmi les options suivantes :

• Vente directe à la ferme : L’acheteur indique la date et l’heure estimées de son passage. Le vendeur s’engage à honorer la commande à ce moment-là.
• Livraison à domicile via SendCloud :
  • FarmUni génère une étiquette de livraison que le vendeur doit imprimer via les détails de commande.
  • Le vendeur emballe les produits dans un carton adapté et dépose le colis dans un point de dépôt compatible avec l’étiquette générée.
  • Le vendeur est responsable du choix du profil de température des produits. Les produits frais ne sont pas encore pris en charge par la génération d’étiquettes.
  • Pour les produits frais, le vendeur doit organiser lui-même la livraison et peut contacter FarmUni pour obtenir de l’aide.
  • Le vendeur peut ajouter un coût d’emballage spécifique par quantité, ces frais étant additionnés au total de la commande.
  • Obligation du vendeur : Toute mauvaise gestion de l’envoi (mauvais emballage, retard de dépôt, étiquette incorrecte) peut entraîner des pénalités. FarmUni décline toute responsabilité sur la livraison et l’état des produits.
• Livraison par le vendeur :
  • Le vendeur peut proposer une livraison dans un rayon kilométrique qu’il détermine.
  • L’acheteur, au moment de la commande, verra si son adresse est éligible.
  • Le vendeur est entièrement responsable de cette livraison et doit éviter tout conflit potentiel.
• Point de collecte :
  • L’acheteur doit venir récupérer sa commande au lieu et à l’horaire précisé.
  • Il doit présenter sa commande via son compte FarmUni pour en prendre possession.
  • Si l’acheteur ne se présente pas, le vendeur peut conserver le produit. FarmUni encourage la bonne foi et recommande aux parties de trouver un arrangement (ex. : retrait à la ferme).
  • FarmUni peut intervenir comme médiateur en cas de litige.

5. Droit de Rétractation et Remboursements

📌 Procédure d’exercice du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf exceptions légales (produits frais, personnalisés, etc.).

L’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter le support FarmUni dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en précisant son numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

La demande peut être effectuée via :

• Formulaire de contact disponible sur la plateforme
• Email à [adresse email]

Après réception de la demande, les modalités de retour et de remboursement seront communiquées à l’acheteur.

⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais, périssables ou personnalisés.

6. Responsabilité des Vendeurs

• Le vendeur est responsable de la conformité et de la qualité des produits vendus.
• Il garantit FarmUni contre tout litige ou réclamation liée à la vente de ses produits.
• En cas de recours à un prestataire de livraison via FarmUni (SendCloud), le vendeur doit respecter les règles sous peine de pénalités.

7. Litiges et Médiation

• En cas de litige, l’acheteur et le vendeur doivent d’abord tenter une résolution amiable via la messagerie de la plateforme.
• En cas de non-résolution, FarmUni pourra proposer un service de médiation.

8. Modification des CGV

FarmUni se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme.

9. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de FarmUni.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV :

• Email : farmunicontact@gmail.com
• Adresse postale : 1120 irulegiko errepidea
• Formulaire de contact : Disponible sur la page "contact support"